Identifiez les gisements foncier sur le territoire

Valorisez les potentiels fonciers situés au sein du tissu urbain

Le gisement foncier définition

Un gisement foncier fait référence à la disponibilité de terrains ou de parcelles qui peuvent être utilisés pour des projets de développement, de construction ou d’aménagement. Ce terme est souvent utilisé dans le domaine de l’urbanisme, de l’immobilier ou de la planification territoriale pour décrire les zones où des terrains sont disponibles pour de futurs développements.

Potentiel foncier, gisement foncier et réserve foncière, dents creuses de quoi parle t-on ?

Très proches dans leurs définitions : dents creuses, potentiel, gisement et réserve ont tout de même leurs nuances, découvrons les ensemble :

Le potentiel foncier décrit les opportunités et les possibilités d’utilisation des terrains disponibles, le gisement foncier représente ces terrains disponibles pour des développements futurs, et la réserve foncière désigne spécifiquement des zones réservées pour des projets planifiés à l’avance dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire. Le terme “dents creuses” est utilisé pour décrire des espaces vides ou non exploités au sein d’une zone urbaine déjà développée. Le concept de dents creuses met l’accent sur l’optimisation de l’utilisation des espaces urbains en identifiant et en comblant ces vides.

Qu’est ce qu’une étude de gisement foncier ?

Les études de gisement foncier consistent en un travail de recensement des emprises foncières en friche. Cette étude peut s’inscrire pour les collectivités dans une démarche de renouvellement ou de révision des documents d’urbanisme et d’aménagement de type PLU (Plan Local d’Urbanisme), SCOT, PLH (Plan Local de l’Habitat). Ce travail vise aussi à aider les acteurs du privé à élaborer des stratégies foncières efficaces, en identifiant les terrains propices au développement.

L’objectif initial est donc de recenser toutes les friches d’activité, commerciales et industrielles. Pour ce faire, il est utile d’étudier :

• Les terrains nus en milieu urbain, hors extension, classés en zones constructibles dans les documents d’urbanisme,
• Les parcelles nues pouvant faire l’objet d’un remembrement afin de constituer un tènement permettant l’accueil d’opérations de logements,
• Les espaces urbanisés mais peu ou pas denses,
• Les espaces urbanisés mais susceptibles de muter et de faire l’objet d’une réaffectation ou d’un renouvellement urbain,
• Les bâtis anciens vacants ou dégradés, les friches économiques (intégrées aux zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ue et Uzh) et les espaces dégradés.

Exemple de dents creuses identifiées sur l’application cartographique Lumia

Les étapes de la mission d’identification des réserves foncières avec un SIG

Chez SOGEFI, nous accompagnons tous les types d’acteurs à dans l’identification des réserves fonciers : Cartographie et identification des terrains vierges, sous-utilisés, sous-exploités ou à potentiel de reconversion dans une région donnée.

Nous mettons à disposition un portail cartographique commun et évolutif pour permettre une vision partagée du territoire et de ses enjeux. L’ensemble des informations pertinentes y sont centralisées et sont modifiables dans le temps pour tenir cette base d’informations à jour

1. Grâce au SIG, la compilation de données est réalisée autant à partir de l’Open Data, comme le PCI, les DFI, le PLU, les DVF, les PPRI, PPRN et PPRT que des données propres à la collectivité pour une première approche des gisements fonciers par la donnée.
2. Nos experts ont travaillé des indicateurs pour faire ressortir sur la carte des gisements fonciers définis selon des critères précis (et adaptables selon vos propres critères).
3. Une fiche synthèse est créée pour chaque site, répertoriant les caractéristiques clés, telles que l’identité du site, les caractéristiques du terrain, les contraintes réglementaires, l’utilisation actuelle du site, les permis déposés s’il y en a, les transactions passées (prix de vente), les propriétaires personnes morales, et plus encore. Cela permet d’évaluer la faisabilité et le potentiel de développement de chaque site.

Une visite terrain vient ensuite affiner la qualification et la hiérarchisation des gisements fonciers prioritaires afin d’établir le plan d’intervention foncière sur les sites stratégiques retenus.

Nos indicateurs pour faire ressortir sur la carte les gisements et dents creuses

Notre indicateur des dents creuses met en évidence sur la carte les parcelles répondant à certains critères :

• Parcelles non baties en zone U (Urbain) et AU (À Urbaniser) du territoire
• Les parcelles excluants les routes
• Les parcelles incluant du bati

Créons ensemble vos indicateurs sur mesure sur votre territoire et selon vos données métier.

​Rendu d’indicateurs sur mesure mis en place sur le portail cartographique Lumia avec des fiches aide à la décision

Toutes les informations sur les parcelles grâce à la fiche synthèse

Pour chaque site identifié une fiche synthèse avec les principaux éléments caractéristiques et la cartographie associée sont produits :

• L’identité du site :

  • Présentation du site :
    • N° du site
    • Adresse
    • Carte de localisation du site au sein du territoire de la commune
    • Photo du site
    • Proximité avec le centre-ville
  • Les principales caractéristiques du site :
    • Surface cadastrale
    • Classement au PLU(i)
    • Emplacements réservés/servitudes
  • Les contraintes identifiées au regard notamment des documents réglementaires :
    • Risques (naturels, inondables, industriels, géologiques)
    • Zones protégées (ZPPAUP/AVAP, ENS)

• Le foncier :

  • Plan cadastral accompagné d’un descriptif des parcelles :
    • nombre de parcelles nues et bâties,
    • surfaces au sol et surface bâtie,
    • références cadastrales : section, n° de parcelle
  • Occupation/utilisation du site/sol :  activités, commerces, vacance…, pour les terrains agricoles ou anciennement agricoles la situation des exploitants sera précisée ;
  • Date de la dernière transaction et valeur de celle-ci ;
  • Type de propriétés (multi /mono-propriété, publique/privé, personne physique/personne morale…)
  • Préciser le nombre et identifier les propriétaires (nom et adresse, date de naissance) ;
  • Caractérisation du bâti si existant (désignation du bien, nature du local, affectation, surface plancher, année d’achèvement…) ;
  • Etat descriptif de l’état du bâti si existant : bon, mauvais, très dégradé…
  • Statut d’occupation : type d’occupation (résidence principale, résidence secondaire, location, vacant, libre de toute occupation…), nature du bail (habitation, commercial, professionnel…), nom de l’occupant ou de l’exploitant et adresse
  • Connectivité aux réseaux de transports (axes, transports en commun) et aux éventuelles services publics/équipements/commerces

Quand un bureau d’étude géomatique et un cabinet d’urbanisme et environnement s’allient

Chez SOGEFI, bureau d’études géomatique nous accompagnons les collectivités depuis plus de 30 ans. Notre double expertise de la donnée et du webmapping nous permet de manipuler l’open data comme les données privées avec précision pour les croiser entre elles afin d’en extraire la valeur ajoutée utile à la prise de décision. Nos outils cartographiques viennent ensuite supporter les décisions d’aménagement du territoire en mettant à disposition toute l’open data en quelques clics.

Pour cette mission, nous nous appuyons sur notre partenaire CITADIA un acteur majeur du conseil en urbanisme et aménagement. CITADIA intervient sur les domaines clés de l’aménagement des territoires, de la stratégie territoriale aux projets urbains tout en intégrant les expertises de la transformation écologique et énergétique des territoires de la politique de l’habitat et de la programmation et de la concertation/communication.

Découvrez nos solutions pour identifier vos gisements

Vous êtes une collectivité et souhaitez accéder à cette donnée ? Rendez-vous sur Mon Territoire Carto portail cartographique SIG complet des collectivités. Sur Mon Territoire Carto, nous activons pour vous la couche de donnée “Gisements fonciers” pour afficher sur la carte celles de votre commune.

Vous êtes un professionnel du privé (immobilier, bureau d’étude, grand propriétaire foncier) ? Allez plus loin en identifiant les gisements fonciers, dents creuses et davantages d’informations foncières comme le nom de la personne morale propriétaire par exemple. Créez votre compte Lumia gratuit pendant 7 jours et sans engagement pour tester cette donnée sur une ville.