En un clic sur la parcelle obtenez des informations exhaustives sur le foncier
Pour maîtriser tous les aspects d’une parcelle et du foncier, la fiche parcelle de notre application cartographique Lumia est l’outil indispensable. En un simple clic, obtenez des informations exhaustives sur le foncier, regroupant les détails sur les propriétaires personnes morales, les propriétés bâties et non bâties, la réglementation d’urbanisme, les transactions immobilières, les risques naturels ou technologiques, et bien plus encore. Que vous soyez promoteur, en recherche de foncier ou professionnel de l’immobilier, explorez une carte riche pour des analyses précises des terrains.
1. Propriétaires
Cette section affiche les informations sur les propriétaires de la parcelle.
- Si le propriétaire est une personne morale, l’information est publique : vous accédez aux noms des sociétés ou entités propriétaires.
- Si le propriétaire est une personne physique, seuls les ayants droits aux données MAJIC peuvent accéder à ces informations de manière sécurisée sur Lumia.
2. Propriétés bâties
Cette rubrique vous donne tous les détails sur les constructions présentes sur la parcelle.
- Type de local (maison, garage, piscine, etc.).
- Adresse et date de construction.
- La localisation : étage en cas d’immeuble.
- Nature d’occupation (habitation principale, secondaire, ou usage autre).
- Surface totale du bâtiment et répartition des lots (si applicable).
3. Propriétés non bâties
Spécifiquement pour les terrains sans construction, cette section détaille l’assiette foncière de la parcelle, en précisant :
- Le groupe et sous groupe de culture (sols, terres agricoles, forêts, etc.).
- La classe fiscale du terrain.
- La contenance (surface totale).
- Le revenu fiscal de référence.
4. Réglementation d’urbanisme
Cette section est principalement alimentée par le Géoportail de l’Urbanisme (GPU), et fournit toutes les informations nécessaires pour comprendre les règles d’urbanisme de la parcelle :
- Les zonages issus du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou de la Carte Communale (CC).
- Les prescriptions d’urbanisme.
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) affectant la parcelle.
- Si applicable, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour les communes sans document d’urbanisme.
5. Autorisations d’urbanisme
Vous pourrez consulter toutes les autorisations et permis d’urbanisme délivrés sur la parcelle, notamment :
- Les permis de construire, d’aménager, de démolir, ou déclaration préalable.
- Les détails sur l’année de dépôt, le type de permis, et l’état d’avancement.
6. Copropriété
Si la parcelle fait partie d’une copropriété, cette rubrique fournit :
- Le type du syndic (professionnel, bénévole…)
- Le nom du gestionnaire de copropriété, son numéro d’immatriculation
- Le nombre de lots dans la copropriété.
- La date du règlement de copropriété et autres informations comme la période de construction.
7. Transactions immobilières et foncières
Cette rubrique permet de consulter les valeurs des transactions immobilières réalisées sur la parcelle depuis 2014 par l’accès aux données DVF (Demande de Valeurs Foncières).
- Détails des ventes, incluant les montants hors frais de notaire et d’agence.
- La date de la vente.
- La nature des locaux ou terrains vendus.
8. Historique de la parcelle
Cette fonctionnalité unique permet de retracer l’historique cadastral de la parcelle :
- Généalogie de la parcelle, avec les divisions et fusions ayant mené à sa configuration actuelle.
- Les dates de division ou fusion et le document d’arpentage appliqué.
- Visualisation sur la carte des anciennes parcelles et reconstitution de leurs géométries grâce aux Documents de Filiation Informatisés (DFI).
9. Interventions des géomètres-experts
Ici, vous trouverez toutes les interventions passées des géomètres-experts sur la parcelle. Pratique pour savoir si la parcelle a été bornée ou pour obtenir des documents techniques.
- La date de l’intervention, le nom du cabinet, le numéro du dossier et le géomètre-expert responsable.
10. Risques
Cette rubrique recense les risques naturels ou technologiques affectant la parcelle, notamment via le portail Géorisques.
- Les documents liés aux zones à risque et l’année de mise à jour.
- Le type de risque (inondations, mouvements de terrain, etc.).
- Son emprise : à la commune, à la parcelle
11. Zonages environnementaux
En lien avec les données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), cette section permet de visualiser :
- Les périmètres protégés (zones Natura 2000, réserves naturelles, etc.).
- Accès aux documents et détails relatifs aux zones environnementales.
12. Occupation du Sol
Cette section vous donne une vue détaillée sur l’usage actuel du sol.
- Le type de sol : verger, forêt, prairie, friche, zone urbaine, etc.
- La répartition des surfaces en pourcentage.
13. Mes données
Cette fonctionnalité vous permet d’intégrer vos propres données pour enrichir la fiche parcelle. Vous pouvez ajouter des informations spécifiques à vos projets ou activités directement à la fiche.
En savoir plus sur la fonctionnalité Mes Données
14. Mes événements
Suivi chronologique des événements liés à une parcelle. Cet onglet permet de consigner les actions effectuées, comme des transactions, interventions, ou tout autre événement pertinent.
