Les Documents de Filiation Informatisée pour consulter l’historique des parcelles cadastrales
Le Document de Filiation Informatisée (DFI) est un élément central pour comprendre l’évolution foncière en France. Utilisé dans les Systèmes d’Information Géographique (SIG), il permet de retracer les modifications apportées aux parcelles cadastrales au fil du temps. Que vous soyez un professionnel de l’immobilier, un promoteur, un bailleur social ou un bureau d’études environnement, connaître les DFI vous offre une vision claire et détaillée des transformations foncières.
Que sont les DFI ?
Le DFI est un fichier informatique qui enregistre les modifications des parcelles cadastrales depuis l’informatisation des conservations cadastrales dans les années 1980. Ce document contient des informations sur les divisions, réunions ou suppressions de parcelles et permet de retracer leur généalogie : quelles parcelles sont issues de quelles autres, comment elles ont évolué, et quelles sont leurs caractéristiques actuelles.
Le DFI est indispensable pour suivre les modifications foncières telles que :
- Division de parcelles : Une parcelle est subdivisée en plusieurs nouvelles parcelles.
- Réunion de parcelles : Plusieurs parcelles sont réunies en une seule.
- Création de parcelles : Une nouvelle parcelle est créée, notamment lors de la sortie de terrains du domaine public.
- Destruction de parcelles : Une parcelle est réintégrée au domaine public ou supprimée.
Quelle est l’origine des données DFI ?
Les données DFI sont produites à partir des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), créés à l’initiative des géomètres-experts. Ces documents enregistrent les modifications des parcelles depuis 1956, mais l’informatisation de ces procédures n’a commencé qu’à partir des années 1980. Les DFI regroupent donc ces informations dans des fichiers structurés, disponibles sous forme de données OpenData, accessibles à tous.
Voir le webinaire sur cette donnée
Pourquoi consulter un DFI ?
Consulter un DFI est essentiel pour quiconque s’intéresse à l’historique foncier. Voici quelques cas d’usage :
- Promoteurs immobiliers : Avant de lancer un projet, il est crucial de connaître l’historique des parcelles concernées, notamment pour éviter des surprises lors des procédures administratives.
- Bailleurs sociaux : Dans le cadre de projets de rénovation ou de construction, le DFI permet de mieux comprendre l’évolution des propriétés.
Comment les DFI sont-ils utilisés ?
Les DFI sont largement utilisés dans des solutions SIG pour reconstituer l’histoire des parcelles. Ils permettent d’accéder à des informations comme l’auteur des modifications (géomètre-expert), la date des changements, et le type d’action (division, réunion, etc.). En combinant ces données avec d’autres informations foncières, les professionnels peuvent avoir une vue complète du passé, du présent, et du potentiel futur d’une parcelle.
Questions fréquentes sur les DFI
- Les DFI sont-ils fiables ?
Oui, les DFI sont produits par des institutions officielles comme la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), garantissant ainsi la qualité et l’exactitude des informations. - Peut-on remonter avant les années 1980 avec les DFI ?
Non, les DFI enregistrent des données à partir de l’informatisation du cadastre dans les années 1980. Pour des informations antérieures, il est nécessaire de consulter des archives départementales physiques, comme les anciens plans cadastraux.
Utilisez Lumia pour exploiter les DFI
Si vous souhaitez exploiter les DFI dans le cadre de vos projets immobiliers ou environnementaux, Lumia est la solution idéale. Ce requêteur puissant permet d’accéder à ces données de manière simple et efficace, en reconstituant l’historique complet des parcelles. Vous pouvez tester Lumia gratuitement pendant 7 jours pour découvrir tout son potentiel.
